Réunion de travail sur la collectivité unique de Corse

Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présidé ce matin une réunion de travail sur la collectivité unique de Corse avec une délégation d’élus corses composée du Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse, du Président de l’Assemblée de Corse, du Président de la Commission des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse, des Présidents de groupe de l’Assemblée de Corse, de parlementaires, des présidents des Conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse du Sud et des maires d’Ajaccio et de Bastia.

L’objectif de la réunion était de déterminer un calendrier et une méthode de travail en vue de la création de la collectivité unique de Corse au 1er janvier 2018.

La ministre a rappelé aux élus que l’article 30 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) relatif à la création de la Collectivité unique de Corse habilite le Gouvernement à compléter la loi par 3 ordonnances : une ordonnance institutionnelle, une ordonnance financière et une ordonnance électorale.

C’est l’élaboration de ces ordonnances qui doit désormais faire l’objet d’un travail en commun entre l’Etat et les élus de Corse. La ministre a proposé un calendrier de travail en ce sens, sachant que les ordonnances devront être adoptées au plus tard au mois de janvier 2017.

Elle a proposé que deux groupes de travail soient créés :
Un groupe de travail sur les ordonnances « institutionnelles » qui sera chargé de définir les modalités de rapprochement des différentes agences et opérateurs des deux départements et de la CTC ainsi que de prévoir des mesures d’accompagnement RH pour les agents publics. Ce groupe réglera également les détails techniques de l’ordonnance électorale et sera consulté sur le décret qui instituera la conférence de coordination territoriale.

Un groupe de travail sur l’ordonnance financière pour préciser les règles budgétaires, financières, fiscales et comptable applicables à la future collectivité, ainsi que pour les concours financiers de l’Etat et fonds nationaux de péréquation.

Ces groupes travailleront selon le calendrier suivant:
Janvier 2016 : installation du groupe de travail «finances » et présentation de la première version de l’ordonnance afférente
Février 2016 : installation du groupe de travail « institutionnel » et présentation de la première version des ordonnances afférentes
Entre janvier et juillet 2016 : poursuite des travaux au sein des deux groupes
Septembre 2016 : présentation du projet définitif de l’ordonnance « financière »
Octobre 2016 : présentation du projet définitif des ordonnances « institutionnelles »
Avant janvier 2017 : adoption définitive de ces ordonnances.

La ministre a conclu cette réunion en saluant à nouveau le travail constructif mené en commun avec les élus et a annoncé que la prochaine réunion de travail pourrait donc se tenir en janvier 2016 au ministère.