Services de l’État, spécialistes de l’aménagement du territoire, élus territoriaux, maires de commune, tous sont mobilisés et se battent au quotidien avec leur panoplie de compétences pour assurer un équilibre harmonieux entre préservation de l’environnement et développement économique de notre île. Les associations de défense de l’environnement dans une dynamique militante se nourrissent davantage de campagnes de communication spectaculaires. Ce qui déclenche parfois bien des interrogations. Revue de détail.
Par Véronique Emmanuelli
Les préoccupations environnementales qui, il y a trente ou quarante ans, venaient après des considérations liées aux aménagements et aux constructions, sont aujourd’hui prioritaires », insiste Bernard Schmeltz, préfet de Corse. La nouvelle donne consacrée «au fur et à mesure », s’accompagne d’une « législation de plus en plus rigoureuse et d’un durcisse- ment des textes », poursuit-il. Dans le même mouvement, l’application de la loi a évolué, et le contrôle de légalité exercé par les services de l’État s’est renforcé. Ainsi, en 2017, en Corse-du-Sud, le nombre de déférés s’élève à 120 s’agissant des permis de construire », précise-t-il. Sur le terrain, toutefois, différents facteurs pourront interférer dans le processus réglementaire. « Dans la réalité, lorsqu’il faut appliquer le droit et les politiques publiques, il y a des considérations d’intérêt général et d’intérêt public qui peuvent se percuter. Des enjeux de développement économique, d’emploi, d’infrastructure inter- viennent aussi. Et des arbitrages s’opèrent. »
Accusation
Dans ce schéma, les problématiques sont souvent plus simples, en théorie, qu’en pratique. À cet égard, les exemples ne manquent pas. « Imaginons un site classé sur lequel est installée une exploitation agricole. En principe, cette exploitation ne peut pas s’agrandir, mais en même temps, elle a besoin de s’étendre pour se mettre aux normes. Que fait-on ? Dans un tel cas de figure, nous serions nécessairement dans une recherche de solution de compromis qui ménage l’application de la loi et l’activité économique. Nous n’aurions pas de raisons d’empêcher une telle exploitation de fonctionner surtout si elle participe à l’entretien du site », analyse le préfet. Pour établir le tracé du sentier littoral d’une longueur de 60km,dans le sud de l’île, la tâche consistera, entre autres, à prendre en compte l’intérêt général, puis le droit de propriété de ceux qui possèdent les parcelles traversées, ainsi que les enjeux économiques, commerciaux qui se rattachent à celles-ci. En outre, « le sentier littoral doit permettre un cheminement des promeneurs en toute sécurité, ce qui va nous amener à éviter certaines zones rocheuses. Lorsque c’est possible, les sentiers existants serviront de référence, de façon à ne pas gréver le droit de propriété », commente Patrick Alimi, directeur départemental, Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) – Corse-du-Sud. Dans bien des cas, les dossiers traités connaîtront des phases délicates marquées par des contentieux, avec notamment les associations de défense de l’environnement. C’est la règle dans une certaine mesure. « Le pouvoir est incarné par l’État et les collectivités locales. Il peut être interpellé, contesté, critiqué, dénoncé car nous sommes en démocratie. C’est la loi du genre. Les associations militantes ont un rôle d’interpellation à jouer et qui est d’ailleurs reconnu par l’État », développe Bernard Schmeltz. Chacun sa position toutefois. « Les registres ne se superposent pas. Il ne faut pas demander à l’État d’adopter une attitude militante, pas plus qu’il ne faut demander aux associations de déroger à leurs objectifs », précise-t-on. Entre l’État et les associations, l’échange passe par une activité contentieux, par des « communications un peu vives » et par les commissions présidées ou co-présidées par l’État, telles que conseil des sites, commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et fores- tiers (CTPENAF) ou encore comité de pilotage des zones Natura 2000. « Les discussions se passent plutôt bien. Nous nous accordons sur pas mal de sujets », observent les représentants des services de l’État. À d’autres moments, la relation prendra une tournure jugée «troublante», aux dires de l’État en Corse. À ce stade, « on a le sentiment que, un peu par principe, l’État a tort, qu’il est mis en cause, et que par principe aussi il y a un rapport de force avec l’État. Entendre dire que l’État est complice de malversations n’est pas acceptable. On est dans la critique et l’accusation infondée, injustifiée, est un peu systématique. C’est ce qui est gênant », insiste Bernard Schmeltz.
La tendance s’ancre dans un contexte favorable
Aujourd’hui « 65% de la Corse est au règlement national d’urbanisme (RNU) ce qui veut dire que nous traitons les autorisations au cas par cas, ce qui est la pire des situations. Un certain nombre de communes sensibles soumises à la pression foncière et à la spéculation n’ont pas été en mesure de transformer leurs anciens plans d’occupation des sols (Pos) en plan locaux d’urbanisme (PLU) », constate le préfet. Dans la liste figurent, entre autres, Biguglia, Saint- Florent, Calvi, L’Île-Rousse, Sartène, Cargèse, Piana, Grossetto, Porto-Vecchio. Faute de PLU stabilisé, assorti d’une cartographie, on applique le principe de « constructibilité limitée » et, du même coup, on recrée à chaque fois le débat et le contentieux.
Les associations militantes de défense de l’environnement ne se contentent pas d’interpeller l’État de façon régulière. Les communes sont également ciblées. Le maire de Bonifacio parle en connaissance de cause. Tout au long des semaines et des mois écoulés, les litiges se sont succédés.
« Mais les deux passes d’armes les plus importantes renvoient aux dossiers Rondinara et Ferracci. Dans le premier cas, je n’ai fait qu’appliquer le droit en accordant un permis de construire à un pétitionnaire en zone constructible et puis en le lui refusant lorsque la Cour administrative d’appel a annulé la zone. Dans le second cas, la seule erreur que j’ai commise est celle de la transparence, lorsque j’ai avoué que nos familles entretenaient une amitié de longue date. Sinon je n’ai rien à me reprocher », insiste Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio. Avec son adjoint, à l’urbanisme,Patrick Tafani, il a essayé d’établir, avec les acteurs associa- tifs, un dialogue, « jurisprudence et cartographie à l’appui ». En vain. « D’un côté, il y aurait les défenseurs de l’environnement et de l’autre, les bétonneurs et entre ces deux pôles, personne. Ce parti-pris est regrettable. Je considère qu’on
peut être un aménageur sans être un bétonneur, bien au contraire », affirme le maire de Bonifacio. La preuve, selon lui, « par deux exemples symboliques. À savoir le Padduc d’abord. J’ai demandé à l’exécutif de l’époque d’inscrire de espaces remarquables supplémentaires à hauteur de 20% sur le territoire de ma commune. » Jean- Charles Orsucci place volontiers l’accent aussi sur « la tentative de modification du PLU sur l’île de Cavallo ». L’évolution visait à empêcher tout nouveau projet de construction. « J’ai perdu en appel face a des pétitionnaires auxquels j’avais refusé la constructibilité », se souvient-il. Dans la foulée, il « assume le Padduc et ses aspects contraignants pour Bonifacio. Car c’est vrai, il y a des velléités et des tentatives de vouloir faire du fric dans l’immobilier et il faut pouvoir juguler, ces dérives. » Il se dit favorable au « renforcement de la protection » et d’une inconstructibilité sur la bande littoral au-delà des 100 mètres. Il affiche son opposition au « concept de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement » et préfère raisonner à partir de la « dimension historique et patrimoniale des hameaux de Corse ». Le constat est sévère, en revanche, s’agissant de « lois votées à Paris et qui ne sont pas en adéquation avec les réalités de notre territoire ».
Revoir la question de la loi littoral mais aussi le Padduc
L’absence de documents d’urbanisme pèse lourd aussi. Pour sortir de l’ornière administrative, « il faudra une mobilisation de tous pour aider les maires à élaborer leur PLU », reprend le préfet. Au-delà, des schémas de cohérence territoriale (SCoT) permettraient aussi de dégager les perspectives. Mais, c’est un fait. « Lois littoral et montagne, la loi Alur, conjuguées avec le Plan de développement et d’aménagement durable de la Corse (Padduc), rendent difficile l’élaboration de documents d’urbanisme en Corse. Nombre de petites communes ne voient pas l’intérêt à se doter de ces documents et partagent un fort sentiment d’inégalité des territoires », explique Marie-Joséphine Pellegri, urbaniste et architecte. Les acteurs associatifs ne seront pas à court d’arguments face au Padduc non plus. D’abord parce que le document est indissociable d’une phase transitoire de trois ans suivant sa publication. Dans ce laps de temps censé permettre aux collectivités de mettre leur PLU en conformité avec le Padduc, c’est celui-ci qui s’applique avec les documents d’urbanisme en l’état. Ce qui laisse, par définition, une marge de flottement. À ce désordre foncier, le plan d’envergure régionale ajoute ses propres fragilités. Sans doute parce qu’il échappe parfois à la compréhension. « Ce document est trop volumineux, cinq livrets, neuf annexes, treize cartes et une synthèse. Il est peu didactique et d’une lecture difficile : peu l’ont lu… même si beaucoup en parlent », souligne l’urbaniste. Les mécanismes liés à la loi littoral retiennent aussi l’attention. Explication. « Les dispositions de la loi littoral ont été très impactées par la « partition des juges » qui sont intervenus à de nombreuses reprises et ont apporté complexité à l’appréhension des notions que déclinent la loi, principalement les notions d’espaces urbanisés, agglomérations, villages, hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. Le document du Padduc apporte encore un peu plus de complexité dans «la précision» de ces notions et prouve que la posture des juges a imprégné les comportements », analyse la spécialiste de l’urbanisme.
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